Syndic de faillite

Le rôle du syndic de faillite

Un syndic de faillite est une personne possédant une licence du surintendant des faillites lui donnant le droit d’administrer des dossiers de faillite et de proposition. Le syndic de faillite veille à ce que les droits du débiteur (la personne ayant des dettes) et des créanciers (ceux ayant prêté de l’argent) soient respectés.

Les fonctions du syndic de faillite

• Examiner la situation du débiteur et le conseiller en lui présentant des solutions;
• Préparer la documentation officielle qui sera déposée à la fois auprès du Bureau du surintendant des faillites et utilisée pour prévenir les créanciers;
• Vérifier la validité des réclamations des créanciers;
• Veiller à ce que les débiteurs se voient offrir les services de consultation auxquels ils sont tenus d'avoir recours et à ce qu'ils aient accès à des services de médiation en cas de différend concernant le revenu qu'ils sont tenus de verser;
• Vendre les biens des débiteurs, sauf ceux qui ne peuvent être saisis en vertu de la législation provinciale ou fédérale, et conserver le produit de la vente en fidéicommis pour le répartir entre les créanciers;
• Administrer le dossier de faillite du début à la fin;
• Évaluer la conduite du débiteur à la fois avant la faillite et au cours de la procédure, de même que les causes de la faillite;
• Présenter la demande de libération du débiteur (dans le cas des débiteurs qui sont des particuliers).