» La faillite
Le Canada et ici, au Québec, nous comptons sur plusieurs Loi à caractère social, comme la Loi sur l’Assurance-Emploi, l’Assurance Maladie du Québec, l’Assurance Automobile, etc...
La Loi sur la faillite et l'insolvabilité a également pour but d’aider la population en général à surmonter une mauvaise situation financière.
Tout d’abord, dans la grande majorité du temps, une personne endettée décide elle-même de faire cessions de ses biens.
Si vous songez à faire faillite, vous devez consulter un
syndic de faillite. C’est ce dernier qui évalue votre situation financière et détermine si la Loi sur la faillite et l'insolvabilité vous permet de faire faillite. Internet permet de comprendre les grandes lignes d’une faillite, mais une rencontre avec un syndic de faillite vous permettra de déterminez avec précisions sur la faillite est bel et bien votre meilleur recours pour régler votre situation.
Quoique certains biens soient saisissables, la Loi vous permet d’en conserver plusieurs. Chaque cas étant différents, il nous fera plaisir de faire le tour de la question avec vous.
Dans la majorité des cas et au bout d’un certain temps (dépendamment s’il s’agit d’une première faillite, d’une seconde ou même plus), la personne qui fait faillite, est libérée. La libération étant ici l’objectif ultime.
Un des effets bénéfiques de la faillite est que les poursuites et les autres mesures intentées contre un failli pour le forcer à payer ses dettes s’arrêtent.
Vous devez être considérée comme une personne insolvable pour faire faillite, c’est-à-dire:
- Incapable, pour une raison ou une autre, de payer ce que vous devez au moment prévu
- Vous avez arrêté de payer vos obligations courantes (comptes de taxes, factures, relevés de cartes de crédit, fournisseurs, employés, etc.)
- L’ensemble de ce vous posséder ne vous permet pas de payer toutes vos dettes.
En fin de compte, la meilleure chose à faire, c’est de prendre le temps de bien vous renseigner. Venez nous rencontrer. Cette rencontre est sans obligation de votre part et sans frais.